Les honoraires constituent la rémunération des services rendus par le Bureau au client dans le cadre de la gestion du dossier qui lui est confié.
Le montant des honoraires est déterminé au fonction des critères suivants : le temps consacré au dossier, la complexité du dossier et et l expérience du prestataire . Le Bureau adresse une note de débours et honoraires précisant les initiales du prestataire, la nature des travaux, le temps consacré et le tarif réservé. Outre les honoraires le Bureau pourra porter en compte les frais liés au dossier ( ouverture dossier, déplacements, copies, ... )
TARIF DES PRESTATIONS 2022 /1 | ||||||
EUROS | ||||||
Par unité (hors TVA ) | ||||||
Tenue de la comptabilité : | ||||||
- Prestations des juniors | Heure | 53 | ||||
- Prestations effectuées à l'extérieur (ou à caractère fiscal) | Heure | 84 | ||||
- Prestations effectuées au Bureau Felix | Heure | 84 | ||||
- Prestations des juniors confirmés | Heure | 74 | ||||
Préparation des états financiers | ||||||
Aide à la gestion | ||||||
Conseil fiscal | ||||||
Contrôle comptable | ||||||
- Prestations dito Charles Felix (dossiers récurrents) | Unité de contact | 147 | ||||
- Travaux des membres nommés IEC et AS CM JJ et de clôture | Heure | 106 | ||||
- Prestations urgentes et non réccurentes | Heure | 120 | ||||
Expertises comptables, évaluation | ||||||
Etudes préalables | ||||||
Missions légales et spéciales | Unité de contact | 147 | ||||
- Avis et consultations ponctuelles | Unité de contact | 158 | ||||
- Assistance contrôles fiscaux - Charles Felix (tarif par défaut) | Unité de contact | 147 | ||||
- Assistance contrôles fiscaux - Collaborateurs | 94 | |||||
- Création de sociétés et opérations de restructuration | 147 | |||||
Norme blanchiment : Forfait obligations d'identification et de vigilance | ||||||
Loi du 11 février 2004. | 163 | |||||
Identification registre UBO "basic" | 163 | |||||
Rappel de paiement - a dater du second, par rappel | 16 | |||||
Viennent en sus | ||||||
Forfait IPP pour particulier (hors activité professionnelle) | 147 | |||||
- Frais de courrier express pour l'envoi des documents | ||||||
- Frais de déplacement | ||||||
- Les débours et autres frais administratifs | ||||||
- La Tva, si elle est due en Belgique | ||||||
Le montant des honoraires est déterminé en fonction des critères suivants : | ||||||
- Le temps consacré au dossier | ||||||
- La complexité du dossier | ||||||
- L'expérience de l'expert dans la matière concernée | ||||||
- L'urgence | ||||||
La tarification 2022 n'a pas subi de modification autre que l'inflation IPC - OCDE Data | ||||||
Le tarif 2022 (1) couvre les 6 premiers mois de l'années est est de nature à être modifé | ||||||
en fonction de la poussée inflationiste | ||||||
Tarif en adéquation avec les barêmes indicatifs de l'Ordre des Experts-comptables | ||||||
de Belgique - Société Royale - Année 2020-2021 |